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Arrêtés préfectoraux du 16 août 2023
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Arrêtés préfectoraux du 10 août 2023
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival / portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à l’occasion de ces rassemblements
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PLUi : délibération du 19 juillet 2023
délibération arrêtant pour la deuxième fois la révision n°2 du PLUi Haut Val de Sèvre
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Arrêté limitant les usages de l’eau
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Arrêté temporaire de circulation : déviation D737 Prailles-La Couarde
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Rejoignez le Conseil de développement
Le Conseil de Développement réunit des citoyens et des citoyennes qui s’intéressent aux projets du territoire et à la vie publique. Il peut débattre et éclairer les élus dans leurs prises de décisions. Vous êtes habitant(e) d’une des communes du Haut Val de Sèvre et quel que soit votre âge, vous avez envie de partager le projet de territoire des dix prochaines années. Vous avez des idées, des envies et disposer de deux heures par mois pour discuter et apporter votre point de vue. Nous sommes des habitants de François, Saint-Maixent, Sainte-Eanne… et Soudan et nous souhaitons échanger avec des habitants de toutes les communes. Rejoignez-nous ! Renseignements : cd@cc-hvs.fr – 05…
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Conseil Municipal du 6 avril 2023
Ordre du jour et résultats : Procès-Verbal de la séance Documents et annexes liés à la révision n°2 du PLUi :
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Conseil Municipal du 27 février 2023
Ordre du jour et résultats Dans l’attente du procès-verbal, vous trouverez ci-après les points abordés et examinés lors de la séance du 27 février 2023, avec le résultat de celles-ci. Procès-Verbal de la séance
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Arrêté préfectoral : mesures de protection contre le loup
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des Deux-Sèvres où les mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en œuvre au titre de l’année 2023
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Procédure de contrôle des structures agricoles
Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter