Souvigné79 – Page 4

Arrêté préfectoral : battues administratives pour la destruction des renards

2 juillet 2024

Arrêté préfectoral final de l’enquête publique du projet de parc éolien à Salles, Soudan et Ste-Éanne

Vous trouverez ci-après, l’arrêté préfectoral délivrant une autorisation environnementale partielle à la société PARC ÉOLIEN DE BALUSSON, pour la création et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Salle,…

23 avril 2024

Informations

Arrêtés préfectoraux portant interdiction de manifestation et d’attroupement du 24 mars 2023 au 26 mars 2026

18 mars 2023

Informations

Arrêté : ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie

imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925-2

22 mai 2024

Informations

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

ENQUETE PUBLIQUE Révision n°2 + Modification du zonage d’assainissement des eaux usées

27 septembre 2023

Informations

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

27 septembre 2023 /

ENQUETE PUBLIQUE Révision n°2 + Modification du zonage d’assainissement des eaux usées

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Arrêtés préfectoraux portant interdiction de manifestation et d’attroupement du 24 mars 2023 au 26 mars 2026

18 mars 2023 /

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Procédure de contrôle des structures agricoles

29 novembre 2022 /

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