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Arrêté préfectoral – free-party
Portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département des Deux-Sèvres.
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Animateur Ado
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Conseil Municipal du 8 avril 2024
Ordre du jour Extraits des délibérations Procès-verbal de la séance
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Conseil Municipal du 27 mai 2024
Ordre du jour Extraits des délibérations Procès-verbal
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Conseil Municipal du 24 juin 2024
Ordre du jour Extraits des délibérations
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Arrêté préfectoral final de l’enquête publique du projet de parc éolien à Salles, Soudan et Ste-Éanne
Vous trouverez ci-après, l’arrêté préfectoral délivrant une autorisation environnementale partielle à la société PARC ÉOLIEN DE BALUSSON, pour la création et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Salle, Sainte-Éanne et Soudan.
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Conseil Municipal du 26 février 2024
Ordre du jour Extraits des délibérations Procès-verbal de la séance
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La Croisée des Villages
L’association la Croisée des Villages qui gère l’espace de vie sociale Haut Val de Sèvre avec le soutien de la Communauté de communes, organise en août plusieurs animations :
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Chambre d’agriculture : Elections
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Arrêté préfectoral : interdiction de manifestation
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Arrêté départemental : réglementation de circulation RD 737
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Arrêté préfectoral – mesure de police administrative
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Arrêté préfectoral – port et transport d’armes
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Arrêté préfectoral – véhicules son pour rave-party
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Arrêté préfectoral : battues administratives pour la destruction des renards