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Conseil municipal du 30 juin 2025
Le conseil municipal aura lieu le jeudi 30 juin 2025 à 20h00 à la mairie. Ordre du jour Extraits des délibérations Procès-verbal de la séance A venir
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Fermeture de la mairie
Vous trouverez ci-après les prochaines dates de fermeture de la mairie :
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Avis d’ouverture d’une participation du public par voir électronique : surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d’installations de production d’énergie photovoltaïque
En application de l’article 54 de la loi du 10 mars 2023 portant accélération de la production d’énergies renouvelables, les conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles naturels ou forestiers sont fixées par voie d’arrêté préfectoral. Cet arrêté préfectoral, pris après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territoriales concernées, établit un document-cadre sur proposition de la chambre départementale d’agriculture pour le département des Deux-Sèvres. Ce document-cadre définit les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d’installations de production d’énergie photovoltaïque mentionnée au L.111-29 et L.111-30 du Code de l’urbanisme ainsi que leurs conditions d’implantation.…
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Conseil municipal du 26 mai 2025
Le conseil municipal aura lieu le jeudi 26 mai 2025 à 20h00 à la mairie. Ordre du jour
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Mairie : ouverture au public – changement d’horaires
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Conseil Municipal du 10 avril 2025
Le conseil municipal aura lieu le jeudi 10 avril 2025 à 20h00 à la mairie. Ordre du jour Extrait du registre des délibérations Procès verbal de la séance à venir
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Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Le conseil municipal aura lieu le 30 septembre 2024 à 20h00 à la mairie Ordre du jour Extrait des délibérations à venir Procès-verbal de la séance
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Conseil Municipal du 24 juin 2024
Ordre du jour Extraits des délibérations Procés-verbal
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La commune de Souvigné n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour l’année 2024
L’arrêté interministérielle INTE2517857A (ci-dessous) a été publié au journal officiel le 30 juin 2025 et annonce que la commune de Souvigné n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle (sécheresse et réhydratation des sols) du 1er janvier au 31 décembre 2024. La commission a statué sur le fait que l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire no IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n’est pas satisfait : l’indice d’humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n’a pas subi une succession anormale d’épisodes de sécheresse et de…
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Projet d’installation de production d’énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres
AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
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arrêté préfectoral : chasse
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Communauté de communes HVS – PLUi
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Arrêté préfectoral : usage de l’eau
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Bibliothèque : horaires d’ouverture au public
