ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTALmettant en demeure l’Établissement public du Marais poitevin , en qualité d’organismeunique de gestion collective, de régulariser la situation administrative et portant mesuresconservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives

Mise à disposition du dossier à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 au 20 décembre 2024 et approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Niort-Marais poitevin par arrêté en date du 5 mars 2026. https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/NIORT/Enquete-publique-revision-du-plan-de-servitudes-aeronautiques-de-l-aerodrome-Niort-Marais-poitevin

A la suite d’une décision du Conseil d’Etat du 16 juin 2025, nous avons modifié l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 en supprimant un paragraphe de la page 7.

portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés sur l’ensemble des cours d’eau du département des Deux-Sèvres pour l’année 2025