Préfecture
-
arrêté préfectoral – restriction eau
-
Arrêté préfectoral : limitant provisoirement les usages de l’eau – bassin – SNMP
-
Arrêté préfectoral : Ouverture/clôture de la chasse 2025-2026
A la suite d’une décision du Conseil d’Etat du 16 juin 2025, nous avons modifié l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 en supprimant un paragraphe de la page 7.
-
Avis d’ouverture d’une participation du public par voir électronique : surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d’installations de production d’énergie photovoltaïque
En application de l’article 54 de la loi du 10 mars 2023 portant accélération de la production d’énergies renouvelables, les conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles naturels ou forestiers sont fixées par voie d’arrêté préfectoral. Cet arrêté préfectoral, pris après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territoriales concernées, établit un document-cadre sur proposition de la chambre départementale d’agriculture pour le département des Deux-Sèvres. Ce document-cadre définit les surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d’installations de production d’énergie photovoltaïque mentionnée au L.111-29 et L.111-30 du Code de l’urbanisme ainsi que leurs conditions d’implantation.…
-
Projet d’installation de production d’énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres
AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
-
arrêté préfectoral : chasse
-
Arrêté préfectoral : usage de l’eau
-
Arrêté préfectoral autorisant la capture et le transport de poissons…
portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés sur l’ensemble des cours d’eau du département des Deux-Sèvres pour l’année 2025
-
Arrêté préfectoral : périodes d’ouverture de la pêche 2025
-
Arrêté préfectoral : battues administratives pour la destruction des renards