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Interdiction du brûlage des déchets verts
Nous vous informons que le secrétariat de mairie ne délivrera plus d’attestation de brûlage des déchets verts. En effet, nous avons été alertés par la Préfecture que le brûlage des déchets verts par les collectivités, particuliers et entreprises est interdit par le règlement sanitaire départemental (article 84). Toutefois, les agriculteurs et forestiers peuvent, dans certaines conditions (périodes, distance des bois, etc.), réaliser des opérations de brûlage des résidus de la taille des haies ou bosquets, dans le strict respect des dispositions prévues par l’arrêté préfectoral portant réglementation relative aux brûlage, à la prévention des incendies et à la protection de l’air.
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Arrêté de pêche 2023
Arrêtés préfectoraux fixant les conditions d’exercices du droit de pêche, l’arrêté portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit, l’arrêté portant institution de réserves temporaires de pêche et l’avis annuel pour l’année 2023.
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Mise à jour des inventaires frayères, des zones de croissance et d’alimentation, pour les espèces de poissons et crustacés
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Procédure de contrôle des structures agricoles
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Procédure de contrôle des structures agricoles