Souvigné79

Nous vous informons que le secrétariat de mairie ne délivrera plus d’attestation de brûlage des déchets verts. En effet, nous avons été alertés par la Préfecture que le brûlage des déchets verts par les collectivités, particuliers et entreprises est interdit par le règlement sanitaire départemental (article 84). Toutefois, les agriculteurs et forestiers peuvent, dans certaines conditions (périodes, distance des bois, etc.), réaliser des opérations de brûlage des résidus de la taille des haies ou bosquets, dans le strict respect des dispositions prévues par l’arrêté préfectoral portant réglementation relative aux brûlage, à la prévention des incendies et à la protection de l’air.