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Informations

Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 22 août 2022 relatif à la fermeture provisoire de l’exercice de la pêche sur les cours d’eau de 1ère catégorie dans le département des Deux-Sèvres

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2 février 2023
Informations

Restrictions des usages de l’eau

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31 octobre 2022
Informations

Fermeture provisoire de l’exercice de pêche sur les cours d’eau de 1ère catégorie

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22 août 2022
Informations

Procédure de contrôle des structures agricoles

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5 décembre 2022
Informations

Restrictions des usages de l’eau – Sèvre Niortaise Marais Poitevin

Arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2022 de levée partielle des restrictions des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à…

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16 septembre 2022
  • Informations

    Arrêté de pêche 2023

    21 décembre 2022 /

    Arrêtés préfectoraux fixant les conditions d’exercices du droit de pêche, l’arrêté portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit, l’arrêté portant institution de réserves temporaires de pêche et l’avis annuel pour l’année 2023.

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  • Informations

    Mise à jour des inventaires frayères, des zones de croissance et d’alimentation, pour les espèces de poissons et crustacés

    21 décembre 2022 /

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  • Informations

    IAHP – Nouvel arrêté de zone 79

    14 décembre 2022 /

    L’infection par le virus H5N1 a été confirmée par l’ANSES dans de nouveaux élevages des Deux-Sèvres. De plus la stratégie définie par la DGAL a évolué.En conséquence les différentes  zones évoluent également.Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral définissant ces nouvelles zones et les mesures applicables conformément aux nouvelles instructions publiées.

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  • Informations

    IAHP – Nouvelles mesures de luttes – Evolution des zones réglementées

    8 décembre 2022 /

    En raison de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP H5N1 dans le périmètre réglementé, les zones réglementées évoluent.Vous pouvez consulter le nouvel arrêté préfectoral AP 2022 03486 définissant les zones réglementées en vigueur à ce jour pour le département des Deux-Sèvres et tenant compte des dernières instructions techniques (pour info: 2022-852 et 2022-888).

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  • Informations

    Procédure de contrôle des structures agricoles

    5 décembre 2022 /

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  • Informations

    IAHP – nouvel arrêté du 04/12/2022

    5 décembre 2022 /

    L’infection par le virus H5N1 a été confirmée par l’ANSES dans plusieurs élevages des Deux-Sèvres .En conséquence, une nouvelle zone de protection dans la région de Prahecq et une extension de la ZP d’Argentonnay sont mises en place et des zones de surveillance sont mises en place ou élargies.

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  • Comptes-rendus

    Compte-rendu du 28 novembre 2022

    5 décembre 2022 /

    Ordre du jour

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  • Informations

    Nouvelles restrictions des usages de l’eau

    3 décembre 2022 /

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  • Informations

    Procédure de contrôle des structures agricoles

    29 novembre 2022 /

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  • Communauté de communes,  Informations

    Délibération PLUi n° DE-2022-08-02

    25 novembre 2022 /

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  • Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 22 août 2022 relatif à la fermeture provisoire de l’exercice de la pêche sur les cours d’eau de 1ère catégorie dans le département des Deux-Sèvres
  • Conseil Municipal du 30 janvier 2023
  • Arrêtés de voirie – travaux à Fonfréroux
  • IAHP – Passage d’une zone de protection en zone de surveillance
  • Campagne de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone – saison 2022/2023
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