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Arrêté de pêche 2023
Arrêtés préfectoraux fixant les conditions d’exercices du droit de pêche, l’arrêté portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit, l’arrêté portant institution de réserves temporaires de pêche et l’avis annuel pour l’année 2023.
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Mise à jour des inventaires frayères, des zones de croissance et d’alimentation, pour les espèces de poissons et crustacés
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IAHP – Nouvel arrêté de zone 79
L’infection par le virus H5N1 a été confirmée par l’ANSES dans de nouveaux élevages des Deux-Sèvres. De plus la stratégie définie par la DGAL a évolué.En conséquence les différentes zones évoluent également.Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral définissant ces nouvelles zones et les mesures applicables conformément aux nouvelles instructions publiées.
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IAHP – Nouvelles mesures de luttes – Evolution des zones réglementées
En raison de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP H5N1 dans le périmètre réglementé, les zones réglementées évoluent.Vous pouvez consulter le nouvel arrêté préfectoral AP 2022 03486 définissant les zones réglementées en vigueur à ce jour pour le département des Deux-Sèvres et tenant compte des dernières instructions techniques (pour info: 2022-852 et 2022-888).
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Procédure de contrôle des structures agricoles
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IAHP – nouvel arrêté du 04/12/2022
L’infection par le virus H5N1 a été confirmée par l’ANSES dans plusieurs élevages des Deux-Sèvres .En conséquence, une nouvelle zone de protection dans la région de Prahecq et une extension de la ZP d’Argentonnay sont mises en place et des zones de surveillance sont mises en place ou élargies.
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Compte-rendu du 28 novembre 2022
Ordre du jour
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Nouvelles restrictions des usages de l’eau
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Procédure de contrôle des structures agricoles
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Délibération PLUi n° DE-2022-08-02