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Informations

Procédure de contrôle des structures agricoles

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29 novembre 2022
Informations

Restrictions des usages de l’eau – Sèvre Niortaise Marais Poitevin

Arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2022 de levée partielle des restrictions des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à…

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16 septembre 2022
Informations

Prescription de travaux du contrat territorial des milieux aquatiques du bassin de la Sèvre niortaise

arrêté délivré au Syndicat mixte du Bassin versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) déclaré d’intérêt général et portant prescriptions spécifiques pour les travaux du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA)…

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19 janvier 2023
Informations

Mise à jour des inventaires frayères, des zones de croissance et d’alimentation, pour les espèces de poissons et crustacés

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21 décembre 2022
Informations

IAHP – Nouvel arrêté de zone 79

L’infection par le virus H5N1 a été confirmée par l’ANSES vendredi soir dans un élevage de LAGEON en Deux-Sèvres. Ce nouveau foyer génère une nouvelle zone de protection et l’extension…

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5 janvier 2023
  • Informations

    IAHP – 2 nouveaux arrêtés préfectoraux

    7 novembre 2022 /

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  • Informations

    Restrictions des usages de l’eau

    31 octobre 2022 /

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  • Comptes-rendus

    Compte-rendu du 24 octobre 2022

    27 octobre 2022 /

    Ordre du jour

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  • Informations

    Restrictions des usages de l’eau octobre 2022

    8 octobre 2022 /

    Ci-après vous trouverez l’arrêté préfectoral en date du 07 octobre 2022 de levée partielle des restrictions des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin. Cette arrêté est valable à partir du lundi 10 octobre 2022 à 8h00.

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  • Communauté de communes

    Notification de la délibération prescrivant la révision n°2 du PLUi Haut Val de Sèvre

    6 octobre 2022 /

    Vous trouverez ci-après la délibération en date du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Un registre de concertation est à votre disposition en mairie et ce, durant toute la démarche de révision.

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  • Informations

    Battues aux sangliers en réserve de chasse

    22 septembre 2022 /

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  • Informations

    29ème fête des champignons

    20 septembre 2022 /

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  • Informations

    Contrôle sanitaire des eaux 202209

    20 septembre 2022 /

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  • Informations

    Restrictions des usages de l’eau – Sèvre Niortaise Marais Poitevin

    16 septembre 2022 /

    Arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2022 de levée partielle des restrictions des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin.

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  • Informations

    Avis enquête publique SERVAL

    16 septembre 2022 /

    Avis d’enquête publique du 17 octobre au 18 novembre 2022 inclus, sur la demande d’autorisation présentée par la SAS SERVAL relative à un projet de régularisation administrative du site exploité, dont l’installation relève des disposition du titre 1er, livre V du Code de l’Environnement.

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Articles récents

  • Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 22 août 2022 relatif à la fermeture provisoire de l’exercice de la pêche sur les cours d’eau de 1ère catégorie dans le département des Deux-Sèvres
  • Conseil Municipal du 30 janvier 2023
  • Arrêtés de voirie – travaux à Fonfréroux
  • IAHP – Passage d’une zone de protection en zone de surveillance
  • Campagne de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone – saison 2022/2023
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