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Arrêtés préfectoraux du 16 août 2023
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Arrêtés préfectoraux du 10 août 2023
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival / portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à l’occasion de ces rassemblements
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PLUi : délibération du 19 juillet 2023
délibération arrêtant pour la deuxième fois la révision n°2 du PLUi Haut Val de Sèvre
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Conseil Municipal du 6 avril 2023
Ordre du jour et résultats : Procès-Verbal de la séance Documents et annexes liés à la révision n°2 du PLUi :
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Procédure de contrôle des structures agricoles
Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter
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Arrêté portant autorisation d’accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation des programmes relevant de l’inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble des communes du département
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Arrêté préfectoral de battue administrative
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Travaux d’élagage et d’abattage – GEREDIS
Des travaux nécessaires à l’entretien du réseau électrique Basse Tension vont être réalisés sur notre commune en avril. Vous trouverez toutes les informations sur la pièce jointe.
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Arrêtés préfectoraux portant interdiction de manifestation et d’attroupement du 24 mars 2023 au 26 mars 2026
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Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 22 août 2022 relatif à la fermeture provisoire de l’exercice de la pêche sur les cours d’eau de 1ère catégorie dans le département des Deux-Sèvres