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Arrêté préfectoral : mesures de protection contre le loup
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes du département des Deux-Sèvres où les mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en œuvre au titre de l’année 2023
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Procédure de contrôle des structures agricoles
Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter
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Arrêté portant autorisation d’accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation des programmes relevant de l’inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble des communes du département
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Arrêté préfectoral de battue administrative
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Travaux d’élagage et d’abattage – GEREDIS
Des travaux nécessaires à l’entretien du réseau électrique Basse Tension vont être réalisés sur notre commune en avril. Vous trouverez toutes les informations sur la pièce jointe.
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Arrêtés préfectoraux portant interdiction de manifestation et d’attroupement du 24 mars 2023 au 26 mars 2026
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Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Ordre du jour et résultats Dans l’attente du procès-verbal, vous trouverez ci-après les points abordés et examinés lors de la séance du 30 janvier 2023, avec le résultat de celles-ci. Procès-verbal de la séance
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Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral du 22 août 2022 relatif à la fermeture provisoire de l’exercice de la pêche sur les cours d’eau de 1ère catégorie dans le département des Deux-Sèvres
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Campagne de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone – saison 2022/2023
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Santé et de la Prévention ont reconduit la campagne nationale de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone pour la saison de chauffe 2022/2023. À cet effet, vous trouverez tous les outils et documents de prévention mis à la disposition du grand public et des professionnels de santé sur les sites suivants : -Ministère de la Santé et de la Prévention : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/les-intoxications-au-monoxyde-de-carbone-peuvent-concerner-chacun-de-nous-432034 -Santé Publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/monoxyde-de-carbone/outils/ Pour plus de précisions, vous trouverez, en pièce jointe, le communiqué de presse du Gouvernement. Le site des services de l’État dans les Deux-Sèvres est par ailleurs…
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Prescription de travaux du contrat territorial des milieux aquatiques du bassin de la Sèvre niortaise
arrêté délivré au Syndicat mixte du Bassin versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) déclaré d’intérêt général et portant prescriptions spécifiques pour les travaux du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) du Bassin de la Sèvre niortaise Amont et ses affluents 2023-2028.