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IAHP – 2 nouveaux arrêtés préfectoraux
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Restrictions des usages de l’eau
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Compte-rendu du 24 octobre 2022
Ordre du jour
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Restrictions des usages de l’eau octobre 2022
Ci-après vous trouverez l’arrêté préfectoral en date du 07 octobre 2022 de levée partielle des restrictions des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin. Cette arrêté est valable à partir du lundi 10 octobre 2022 à 8h00.
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Notification de la délibération prescrivant la révision n°2 du PLUi Haut Val de Sèvre
Vous trouverez ci-après la délibération en date du 28 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire a décidé de prescrire la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Un registre de concertation est à votre disposition en mairie et ce, durant toute la démarche de révision.
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Battues aux sangliers en réserve de chasse
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29ème fête des champignons
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Contrôle sanitaire des eaux 202209
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Restrictions des usages de l’eau – Sèvre Niortaise Marais Poitevin
Arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2022 de levée partielle des restrictions des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise Marais poitevin.
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Avis enquête publique SERVAL
Avis d’enquête publique du 17 octobre au 18 novembre 2022 inclus, sur la demande d’autorisation présentée par la SAS SERVAL relative à un projet de régularisation administrative du site exploité, dont l’installation relève des disposition du titre 1er, livre V du Code de l’Environnement.