Urbanisme
Si vous décidez de réaliser des travaux ou une construction (sous certaines conditions), vous êtes dans l’obligation avant de commencer votre projet, de déposer une demande de permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, …) ou une déclaration préalable de travaux.
ces démarches permettent de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
Pour aller plus loin : service-public.fr et les guides pratiques du caue79
Pour toutes questions relatives à votre projet, n’hésitez pas à contacter Mme GUERINEAU, agent en charge de l’urbanisme au sein de la mairie.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi regroupe l’ensemble des différents documents d’urbanisme visant à assurer le développement urbain de nos communes. C’est l’outil de référence en matière d’aménagement du territoire et de renouvellement urbain. Il remplace progressivement les anciens Plan d’Occupation des Sols (POS) et Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Le PLUi vous permettra ainsi d’obtenir les informations nécessaires à votre projet (zonage, surfaces, …) et de savoir quels matériaux sont autorisés.
Tous les éléments de réponse sont disponibles sur le site internet de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvres.
Démarches en ligne
Depuis le 1erjanvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Informations utiles
N’hésitez pas à consulter les sites suivants :