Le 2ème bataillon de l’Ecole Nationale des Sous-Officiers d’Active (ENSOA) organisera du lundi 22 avril au jeudi 25 avril 2024 inclus, un exercice d’aguerrissement au profit de ses élèves. Les marches seront effectuées en journée et de nuit sur la commune de Souvigné, par des groupes de 10 à 30 personnes. L’effectif total sera d’environ 330 militaires. Les troupes s’engagent à n’utiliser que les chemins du domaine public et à ne pas traverser les pacages ni les cultures.

Le 1er mars 2023 ont été signés des accords nationaux sur les dégâts de gibier avec pour objectif d’engager une diminution de 20 %, et de tendre vers 30 %, des surfaces de dégâts sur les cultures agricoles en trois ans. Afin d’exercer une pression de chasse sur le sanglier plus importante, une extension de la période de la chasse du sanglier en avril et mai est possible depuis la modification de l’article R424-8 du code de l’environnement qui précise les périodes de chasse pour différentes espèces. L’extension de la période de chasse a été décidée pour le département des Deux-Sèvres. Vous trouverez ci-après trois arrêtés préfectoraux modificatifs.

Dans le cadre de mesures de simplification adoptées au niveau national, vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral du 8 mars 2024  portant modification de la réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques du 22 mai 2023.Cet arrêté supprime l’obligation de déclaration préalable en mairie pour le brulage des déchets agricoles relevant de l’article 5.Les autres dispositions demeurent en vigueur. Pour rappel, le brûlage des déchets verts reste interdit pour les particuliers.

Ci-après, deux arrêtés délivrés à la Fédération Départementale des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) en date du 26 février 2024 :– portant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et de crustacés sur l’ensemble du département des Deux-Sèvres pour l’année 2024 ;– portant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés sur l’ensemble du département des Deux-Sèvres pour l’année 2024.

Portant rejet de la demande d’autorisation environnementale de la société PARC EOLIEN DE SOUVIGNE 2 pour l’exploitation d’un parc éolien à Souvigné

Le passage en risque « élevé » généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes : Des mesures supplémentaires sont définies par l’arrêté en pièce jointe, qui définit après analyse de risque une Zone de Contrôle Renforcé sur toutes les communs du département.

Interdisant l’utilisation de pièges de catégorie 2 afin de protéger la loutre d’Europe, le castor d’Eurasie et le vison d’Europe

ENQUETE PUBLIQUE Révision n°2 + Modification du zonage d’assainissement des eaux usées