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Procédure de contrôle des structures agricoles

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29 novembre 2022
Informations

Arrêté : ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie

imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925-2

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22 mai 2024
Informations

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

ENQUETE PUBLIQUE Révision n°2 + Modification du zonage d’assainissement des eaux usées

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27 septembre 2023
Informations

Arrêté préfectoral final de l’enquête publique du projet de parc éolien à Salles, Soudan et Ste-Éanne

Vous trouverez ci-après, l’arrêté préfectoral délivrant une autorisation environnementale partielle à la société PARC ÉOLIEN DE BALUSSON, pour la création et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Salle,…

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23 avril 2024
Informations

SMC : Campagne sensibilisation compostage et distribution de composteurs

Le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (SMC) organise une « campagne sensibilisation compostage/ distribution de composteurs » pour fin 2025 à destination des habitants…

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19 août 2025
  • Informations

    Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

    27 septembre 2023 /

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