Arrêté modifié de réglementation des feux du 8 mars 2024 : brûlage des déchets verts agricoles

Dans le cadre de mesures de simplification adoptées au niveau national, vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral du 8 mars 2024  portant modification de la réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques du 22 mai 2023.
Cet arrêté supprime l’obligation de déclaration préalable en mairie pour le brulage des déchets agricoles relevant de l’article 5.
Les autres dispositions demeurent en vigueur.

Pour rappel, le brûlage des déchets verts reste interdit pour les particuliers.