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IAHP AP de zones réglementées
Les dernières zones de protection du département sont levées. La zone de surveillance de Bressuire/Nueil-les-Aubiers est levée également.
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IAHP AP de zones réglementées
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Alerte influenza : modification de l’arrêté de ZCT Faune sauvage du 79
Pour prendre en compte les instructions DGAL 2023-149 et 2023-166 concernant les interdiction de mise en place de palmipèdes après levée des ZP ET ZS, l’arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone en Deux-Sèvres est modifié.Vous trouverez en annexe 1 la liste des communes impactées, et en annexe 2 les sites multiplicateurs à protéger, autour desquels il est interdit de mettre en place des palmipèdes dans un rayon de 1 km.Les mises en place en salles de gavage sont interdites jusqu’au 15 juin dans ces communes et autour de ces sites.Les…
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IAHP Levée de zone réglementée
La zone de protection sur la commune de Bressuire est levée. Bressuire passe en ZS.La zone de surveillance « Largeasse » est levée et passe en ZCT Faune Sauvage.
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IAHP 79 – levée de deux zones de surveillance
Les zones de surveillance autour de Lageon et de Prahecq sont levées. Ces communes, qui étaient en zone de surveillance, sont désormais en zone de contrôle temporaire faune sauvage (ZCT FS) comme l’ensemble du département (hors zones de protection et de surveillance) depuis le 03/11/2022.
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Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Ordre du jour et résultats Dans l’attente du procès-verbal, vous trouverez ci-après les points abordés et examinés lors de la séance du 30 janvier 2023, avec le résultat de celles-ci. Procès-verbal de la séance
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Conseil Municipal du 27 février 2023
Ordre du jour et résultats Dans l’attente du procès-verbal, vous trouverez ci-après les points abordés et examinés lors de la séance du 27 février 2023, avec le résultat de celles-ci.
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Campagne de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone – saison 2022/2023
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Santé et de la Prévention ont reconduit la campagne nationale de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone pour la saison de chauffe 2022/2023. À cet effet, vous trouverez tous les outils et documents de prévention mis à la disposition du grand public et des professionnels de santé sur les sites suivants : -Ministère de la Santé et de la Prévention : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/les-intoxications-au-monoxyde-de-carbone-peuvent-concerner-chacun-de-nous-432034 -Santé Publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/monoxyde-de-carbone/outils/ Pour plus de précisions, vous trouverez, en pièce jointe, le communiqué de presse du Gouvernement. Le site des services de l’État dans les Deux-Sèvres est par ailleurs…
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Prescription de travaux du contrat territorial des milieux aquatiques du bassin de la Sèvre niortaise
arrêté délivré au Syndicat mixte du Bassin versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) déclaré d’intérêt général et portant prescriptions spécifiques pour les travaux du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) du Bassin de la Sèvre niortaise Amont et ses affluents 2023-2028.
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Interdiction du brûlage des déchets verts
Nous vous informons que le secrétariat de mairie ne délivrera plus d’attestation de brûlage des déchets verts. En effet, nous avons été alertés par la Préfecture que le brûlage des déchets verts par les collectivités, particuliers et entreprises est interdit par le règlement sanitaire départemental (article 84). Toutefois, les agriculteurs et forestiers peuvent, dans certaines conditions (périodes, distance des bois, etc.), réaliser des opérations de brûlage des résidus de la taille des haies ou bosquets, dans le strict respect des dispositions prévues par l’arrêté préfectoral portant réglementation relative aux brûlage, à la prévention des incendies et à la protection de l’air.