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Arrêté : battues administratives aux renards
autorisant l’organisation de battues administratives aux renards par le lieutenant de louveterie
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Arrêté : ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie
imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925-2
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Arrêté préfectoraux d’interdiction d’organisation de Rave/Free-parties
Vous trouverez ci-après deux arrêtés préfectoraux interdisant l’organisation de Rave/Free-parties, dans le département des Deux-Sèvres, pour la période s’inscrivant entre le 30 avril 2024 – 18h00 au dimanche 12 mai 2024 – 18h00.