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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
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ARRETE MUNICIPAL portant ouverture d’une enquête publique pour aliénation d’un chemin rural
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Arrêté préfectoral final de l’enquête publique du projet de parc éolien à Salles, Soudan et Ste-Éanne
Vous trouverez ci-après, l’arrêté préfectoral délivrant une autorisation environnementale partielle à la société PARC ÉOLIEN DE BALUSSON, pour la création et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Salle, Sainte-Éanne et Soudan.
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Prochaines dates de fermeture de la mairie
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Arrêtés prolongeant la période de chasse du sanglier 2024
Le 1er mars 2023 ont été signés des accords nationaux sur les dégâts de gibier avec pour objectif d’engager une diminution de 20 %, et de tendre vers 30 %, des surfaces de dégâts sur les cultures agricoles en trois ans. Afin d’exercer une pression de chasse sur le sanglier plus importante, une extension de la période de la chasse du sanglier en avril et mai est possible depuis la modification de l’article R424-8 du code de l’environnement qui précise les périodes de chasse pour différentes espèces. L’extension de la période de chasse a été décidée pour le département des Deux-Sèvres. Vous trouverez ci-après trois arrêtés préfectoraux modificatifs.
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Arrêté modifié de réglementation des feux du 8 mars 2024 : brûlage des déchets verts agricoles
Dans le cadre de mesures de simplification adoptées au niveau national, vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant modification de la réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques du 22 mai 2023.Cet arrêté supprime l’obligation de déclaration préalable en mairie pour le brulage des déchets agricoles relevant de l’article 5.Les autres dispositions demeurent en vigueur. Pour rappel, le brûlage des déchets verts reste interdit pour les particuliers.
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Conseil Municipal du 8 avril 2024
Ordre du jour Extraits des délibérations
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Conseil Municipal du 26 février 2024
Ordre du jour Extraits des délibérations Procès-verbal de la séance