Comptes-rendus

Conseil municipal du 27 novembre 2023

Ordre du jour et résultats

  • Plan de financement pour la réfection et la réhabilitation énergétique de la salle polyvalente de Souvigné – Approuvée ;
  • Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle – Retrait de la délibération par la préfecture ;
  • Protection Sociale Complémentaire (PSC) – mandatement du CDG79 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord local et lancer la procédure de mise en concurrence dans le but de conclure une convention de participation en matière de prévoyance – Approuvée ;
  • Avis sur la demande d’autorisation du parc éolien de La Plaine de Balusson – Approuvée ;
  • Assainissement : rapport 2022 sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) ;
  • Questions diverses.

Procès-verbal de la séance

PV-CM202311

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