Comptes-rendus,  Conseil municipal,  Vie municipale

Conseil Municipal du 27 mai 2024

Ordre du jour

  • Subventions aux associations 2024 – Approuvée
  • Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2024 : Gérédis – Approuvée
  • Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2024 : Orange – Approuvée
  • Renouvellement de la convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites – Approuvée

Extraits des délibérations

Delib202405

Procès-verbal

PV-CM202405
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