Conseil Municipal du 27 mai 2024
Ordre du jour
- Subventions aux associations 2024 – Approuvée
- Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2024 : Gérédis – Approuvée
- Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2024 : Orange – Approuvée
- Renouvellement de la convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites – Approuvée