Comptes-rendus

Conseil municipal du 22 mai 2023

Ordre du jour et résultats

  • Subventions aux associations 2023 – Approuvée ;
  • Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales – Approuvée ;
  • Institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux et institution d’exonération – Approuvée ;
  • Centre De Gestion des Deux-Sèvres – Adhésion au service d’accompagnement à la gestion des archives – Approuvée ;
  • Communauté de communes – Groupement de commande : Transports scolaire vers médiathèque et piscine – Approuvée ;
  • Communauté de communes – Convention de groupement de commande permanent – Approuvée ;
  • Questions diverses.

Procès-verbal de la séance

PV-CM202305

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