Communauté de communes
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PLUi : arrêté d’ouverture d’enquête publique
Arrêté d’ouverture d’enquête publique unique relatif aux projets : -1) Révision n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal -2) Modification du zonage d’assainissement collectif pour Sainte-Néomaye
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PLUi : délibération du 19 juillet 2023
délibération arrêtant pour la deuxième fois la révision n°2 du PLUi Haut Val de Sèvre
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Rejoignez le Conseil de développement
Le Conseil de Développement réunit des citoyens et des citoyennes qui s’intéressent aux projets du territoire et à la vie publique. Il peut débattre et éclairer les élus dans leurs prises de décisions. Vous êtes habitant(e) d’une des communes du Haut Val de Sèvre et quel que soit votre âge, vous avez envie de partager le projet de territoire des dix prochaines années. Vous avez des idées, des envies et disposer de deux heures par mois pour discuter et apporter votre point de vue. Nous sommes des habitants de François, Saint-Maixent, Sainte-Eanne… et Soudan et nous souhaitons échanger avec des habitants de toutes les communes. Rejoignez-nous ! Renseignements : cd@cc-hvs.fr – 05…