Ordre du jour
- Prime pouvoir d’achat exceptionnelle – Approuvée ;
- Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2023 – Approuvée ;
- Affectation des résultats – Approuvée ;
- Ouverture de crédits avant vote du Budget Primitif 2024 – Approuvée ;
- Aliénation d’un chemin rural avant enquête publique – Approuvée ;
- Acquisition d’un bien vacant et sans maître revenant de plein droit à la commune – Approuvée ;
- Chambre Régionale des Comptes : CCHVS – information ;
- Questions diverses.
Extraits des délibérations
D202402
Procès-verbal de la séance
PV-CM202402