Ordre du jour et résultats
- Subventions aux associations 2023 – Approuvée ;
- Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales – Approuvée ;
- Institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux et institution d’exonération – Approuvée ;
- Centre De Gestion des Deux-Sèvres – Adhésion au service d’accompagnement à la gestion des archives – Approuvée ;
- Communauté de communes – Groupement de commande : Transports scolaire vers médiathèque et piscine – Approuvée ;
- Communauté de communes – Convention de groupement de commande permanent – Approuvée ;
- Questions diverses.
Procès-verbal de la séance
PV-CM202305