-
Arrêté : battues administratives aux renards
autorisant l’organisation de battues administratives aux renards par le lieutenant de louveterie
-
Arrêté : ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie
imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925-2