Communauté de communes

PLUi : arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête publique unique relatif aux projets :

-1) Révision n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal

-2) Modification du zonage d’assainissement collectif pour Sainte-Néomaye

arrete_ouverture_enq_pub

Commentaires fermés sur PLUi : arrêté d’ouverture d’enquête publique