Compte-rendu du 28 novembre 2022

5 décembre 2022 /

Ordre du jour

Parc éolien : promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes portant sur les parcelles communales ;
Mise en place de la mission de médiation par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres ;
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi dans le cadre de la révision n°2 ;
Avis d’appel public pour la société SAS SERVAL.