Conseil Municipal du 6 avril 2023
Ordre du jour et résultats :
- Vote des taux d’imposition 2023 – Approuvée ;
- Vote du Budget Primitif 2023 – Approuvée ;
- Avis sur la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Val de Sèvre arrêté le 22 février 2023 – Approuvée ;
- Questions diverses
Procès-Verbal de la séance
PV-CM202304Documents et annexes liés à la révision n°2 du PLUi :
Courrier-133-COURRIER3_PLUi_consult_communes21_DO-DE-2023-02-01
Annexe1_Note_synthese_PLUi
Annexe2_PLUi
MODELE-DE-DELIB-AVIS-PLUI2
