Conseil Municipal du 6 avril 2023

Ordre du jour et résultats :

• Vote des taux d’imposition 2023 – Approuvée ;
• Vote du Budget Primitif 2023 – Approuvée ;
• Avis sur la révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Val de Sèvre arrêté le 22 février 2023 – Approuvée ;
• Questions diverses

Procès-Verbal de la séance

PV-CM202304

Documents et annexes liés à la révision n°2 du PLUi :

Courrier-133-COURRIER3_PLUi_consult_communes

21_DO-DE-2023-02-01

Annexe1_Note_synthese_PLUi

Annexe2_PLUi

MODELE-DE-DELIB-AVIS-PLUI2