Comptes-rendus

Compte-rendu du 30 mai 2022

Ordre du jour

  • Rénovation énergétique – Audits et études énergétiques réalisés sur le patrimoine des membres du Haut Val de Sèvre – Fond de concours à verser au SIEDS par la commune de Souvigne ;
  • Subventions aux associations 2022 ;
  • Suppression de postes ;
  • Modalité de publicité des actes ;
  • Redevance du domaine public 2022 : Gérédis ;
  • Redevance du domaine public 2022 : Orange.
202205

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