Comptes-rendus

Compte-rendu du 24 octobre 2022

Ordre du jour

  • REPORT Parc éolien : promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes portant sur les parcelles communales ;
  • Décision modificative : virement de crédits nécessaires à l’exécution budgétaire ;
  • Verger communal : plan de financement ;
  • Mandatement au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres pour la participation à la mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;
  • Désignation d’un correspondant d’incendie et de secours ;
  • ADM79 : motion de rentrée ;
  • Assainissement : Rapport 2021 sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS).
CR-CM202210