REPORT Parc éolien : promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes portant sur les parcelles communales ;
Décision modificative : virement de crédits nécessaires à l’exécution budgétaire ;
Verger communal : plan de financement ;
Mandatement au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres pour la participation à la mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;
Désignation d’un correspondant d’incendie et de secours ;
ADM79 : motion de rentrée ;
Assainissement : Rapport 2021 sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS).