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    Interdiction du brûlage des déchets verts

    22 décembre 2022 /

    Nous vous informons que le secrétariat de mairie ne délivrera plus d’attestation de brûlage des déchets verts. En effet, nous avons été alertés par la Préfecture que le brûlage des déchets verts par les collectivités, particuliers et entreprises est interdit par le règlement sanitaire départemental (article 84). Toutefois, les agriculteurs et forestiers peuvent, dans certaines conditions (périodes, distance des bois, etc.), réaliser des opérations de brûlage des résidus de la taille des haies ou bosquets, dans le strict respect des dispositions prévues par l’arrêté préfectoral portant réglementation relative aux brûlage, à la prévention des incendies et à la protection de l’air.

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    Commentaires fermés sur Interdiction du brûlage des déchets verts
  • Informations

    Arrêté de pêche 2023

    21 décembre 2022 /

    Arrêtés préfectoraux fixant les conditions d’exercices du droit de pêche, l’arrêté portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit, l’arrêté portant institution de réserves temporaires de pêche et l’avis annuel pour l’année 2023.

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  • Informations

    Mise à jour des inventaires frayères, des zones de croissance et d’alimentation, pour les espèces de poissons et crustacés

    21 décembre 2022 /

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  • Informations

    Procédure de contrôle des structures agricoles

    5 décembre 2022 /

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  • Comptes-rendus

    Compte-rendu du 28 novembre 2022

    5 décembre 2022 /

    Ordre du jour

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  • Arrêté préfectoral : mesures de protection contre le loup
  • Arrêté interdépartemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau
  • Arrêté préfectoral : feux de plein air interdit
  • Procédure de contrôle des structures agricoles
  • Conseil municipal du 22 mai 2023
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