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Interdiction du brûlage des déchets verts
Nous vous informons que le secrétariat de mairie ne délivrera plus d’attestation de brûlage des déchets verts. En effet, nous avons été alertés par la Préfecture que le brûlage des déchets verts par les collectivités, particuliers et entreprises est interdit par le règlement sanitaire départemental (article 84). Toutefois, les agriculteurs et forestiers peuvent, dans certaines conditions (périodes, distance des bois, etc.), réaliser des opérations de brûlage des résidus de la taille des haies ou bosquets, dans le strict respect des dispositions prévues par l’arrêté préfectoral portant réglementation relative aux brûlage, à la prévention des incendies et à la protection de l’air.
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Très bonnes et heureuses fêtes de fin d’année
Le Conseil Municipal et les agents communaux vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d’année et vous informe que la commune reste ouverte pendant les vacances de Noël (sauf le 31 décembre 2022).
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Arrêté de pêche 2023
Arrêtés préfectoraux fixant les conditions d’exercices du droit de pêche, l’arrêté portant institution de parcours de pêche de la carpe de nuit, l’arrêté portant institution de réserves temporaires de pêche et l’avis annuel pour l’année 2023.
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Mise à jour des inventaires frayères, des zones de croissance et d’alimentation, pour les espèces de poissons et crustacés
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IAHP – Nouvel arrêté de zone 79
L’infection par le virus H5N1 a été confirmée par l’ANSES dans de nouveaux élevages des Deux-Sèvres. De plus la stratégie définie par la DGAL a évolué.En conséquence les différentes zones évoluent également.Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral définissant ces nouvelles zones et les mesures applicables conformément aux nouvelles instructions publiées.
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IAHP – Nouvelles mesures de luttes – Evolution des zones réglementées
En raison de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP H5N1 dans le périmètre réglementé, les zones réglementées évoluent.Vous pouvez consulter le nouvel arrêté préfectoral AP 2022 03486 définissant les zones réglementées en vigueur à ce jour pour le département des Deux-Sèvres et tenant compte des dernières instructions techniques (pour info: 2022-852 et 2022-888).
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Procédure de contrôle des structures agricoles
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IAHP – nouvel arrêté du 04/12/2022
L’infection par le virus H5N1 a été confirmée par l’ANSES dans plusieurs élevages des Deux-Sèvres .En conséquence, une nouvelle zone de protection dans la région de Prahecq et une extension de la ZP d’Argentonnay sont mises en place et des zones de surveillance sont mises en place ou élargies.
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Compte-rendu du 28 novembre 2022
Ordre du jour
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Nouvelles restrictions des usages de l’eau