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Arrêté préfectoral final de l’enquête publique du projet de parc éolien à Salles, Soudan et Ste-Éanne
Vous trouverez ci-après, l’arrêté préfectoral délivrant une autorisation environnementale partielle à la société PARC ÉOLIEN DE BALUSSON, pour la création et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Salle, Sainte-Éanne et Soudan.
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Prochaines dates de fermeture de la mairie
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Conseil Municipal du 8 avril 2024
Ordre du jour Extraits des délibérations
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Conseil Municipal du 26 février 2024
Ordre du jour Extraits des délibérations Procès-verbal de la séance
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CCHVS : institution des déclarations préalables pour la réalisation de clôtures
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CCHVS : Droit de Préemption Urbain (DPU)
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Arrêté préfectoraux d’interdiction d’organisation de Rave/Free-parties
Vous trouverez ci-après deux arrêtés préfectoraux interdisant l’organisation de Rave/Free-parties, dans le département des Deux-Sèvres, pour la période s’inscrivant entre le 30 avril 2024 – 18h00 au dimanche 12 mai 2024 – 18h00.
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
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ARRETE MUNICIPAL portant ouverture d’une enquête publique pour aliénation d’un chemin rural
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Arrêté modifié de réglementation des feux du 8 mars 2024 : brûlage des déchets verts agricoles
Dans le cadre de mesures de simplification adoptées au niveau national, vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant modification de la réglementation des feux de plein air, des feux et spectacles pyrotechniques du 22 mai 2023.Cet arrêté supprime l’obligation de déclaration préalable en mairie pour le brulage des déchets agricoles relevant de l’article 5.Les autres dispositions demeurent en vigueur. Pour rappel, le brûlage des déchets verts reste interdit pour les particuliers.